Intervention de Rémy Ozcan

J'aimerais revenir sur les moyens d'aider les entreprises de la blockchain.

D'abord, nous devons renforcer notre capacité de contribution à leur financement. Ensuite, il faudra instaurer un cadre réglementaire intelligible favorable à l'utilisation de cette technologie. Enfin, il serait bon qu'évoluent les pratiques de place des autorités de supervision. Si celles-ci persistent à ne pas traduire, dans la pratique, l'état d'esprit de la loi, le sentiment viendra qu'une fois de plus, la France ne se sera pas montrée à la hauteur de ses ambitions. Le gouvernement a manifesté à plusieurs reprises sa volonté, partagée par l'ensemble des acteurs, de faire de notre pays une « blockchain nation », ce pour quoi ils se sont mobilisés et structurés autour de la FFPB.

Celle-ci reste à la disposition des pouvoirs publics pour échanger en vue du développement d'un écosystème structuré, en voie de professionnalisation et en adéquation avec l'évolution de notre économie. J'ai indiqué des actions à mener dans l'intérêt des entreprises. Cependant, la question mérite qu'on y réfléchisse du point de vue des particuliers.

Un abattement fiscal de 50 % du montant investi dans une ICO en cas de conservation des actifs pendant une durée de deux ans, le temps, pour une entreprise, de mener à terme un projet puis de le commercialiser, inciterait à investir dans les PME recourant à ce type d'opération pour se financer. Une mesure similaire porte déjà sur les actions émises par les PME.

L'imposition à taux unique des particuliers ayant investi dans les cryptoactifs avoisine les 30 %. Certes, ce taux frôlait auparavant les 50 %, mais il conviendrait que la France s'aligne sur les autres pays. Nos voisins européens s'en tiennent à des taux d'imposition bien plus faibles. Le calcul de la plus-value, d'une grande complexité, repose sur l'établissement de moyennes. Le formulaire n°2086 de déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques apparaît mal adapté à la réalité des mouvements de cryptoactifs. Il autorise à déclarer cinq opérations seulement, un nombre de transactions qu'il n'est pas rare d'opérer en l'espace d'une journée. Il reste en outre à éclaircir la notion d'activité occasionnelle et à titre habituel. Les plus-values réalisées à l'issue d'investissements dans des cryptoactifs, par le biais d' ICO ou de PSAN établis en France ou à l'étranger, pourraient être exonérées d'impôts à condition qu'elles soient consacrées à l'achat de biens ou de services, sur lesquels l'État prélève 20 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une telle mesure favoriserait l'adoption des cryptoactifs par les commerçants. Rappelons que l'euro numérique verra le jour au plus tard en 2025. L'Allemagne elle-même a opté pour une telle approche pragmatique.

Un cadre réglementaire et fiscal adapté, ajouté à des pratiques de place en adéquation avec nos ambitions, ainsi qu'au soutien des pouvoirs publics et des investisseurs privés, permettrait à la France d'occuper une place majeure dans la compétition internationale déjà bien entamée dans le domaine de la technologie blockchain.