Intervention de Simon Polrot

Pour nous, la preuve blockchain est une preuve de droit commun – je ne crois pas que la loi ait évolué. La preuve est admissible devant les tribunaux en fonction de critères de fait. La problématique de la preuve sur la blockchain est profondément liée aux enjeux de compréhension de la technologie sous-jacente, car les blockchains ne sont pas égales. Une blockchain est une technologie. La façon dont elle fonctionne, sa gouvernance, son degré de résilience et de fiabilité vont forcément avoir un impact sur la valeur de la preuve qui sera inscrite. Elle dépend de la robustesse du réseau. Plus le réseau est distribué, public, plus on a de garanties quant à la résilience et au fait qu'il n'a pas été altéré et plus l'inscription sur le réseau aura une force importante.

En outre, la blockchain ne valide pas la véracité d'une information, mais la validité de l'inscription qui a été réalisée, qui peut être la preuve d'une opération réalisée, la preuve d'existence d'un document, la preuve d'une authentification réalisée par un tiers. Tous ces éléments doivent être traités de façon ad hoc, car il s'agit de cas d'usage différents. Nous parlons beaucoup d'identité décentralisée et d'identité numérique. Un réseau blockchain public peut être le support de ce type d'authentifications, lesquelles permettent ensuite d'utiliser des preuves pour faire état de son identité, qui aurait été vérifiée sur une blockchain. Tout cela nécessiterait des ajustements, à la fois sur les modalités de détermination de l'identité et sur le caractère probant de ces preuves sur la blockchain. Nous n'avons pas encore beaucoup travaillé sur le sujet en tant qu'association, mais nous venons de constituer cette semaine un comité juridique au sein de l'ADAN. C'est un des sujets dont nous allons nous saisir cette année pour faire des propositions concrètes d'ajustement.