Intervention de Nathalie Chiche

Réunion du mardi 27 avril 2021 à 11h05
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Nathalie Chiche, avocate au Barreau de Paris, déléguée à la protection des données, rapporteure de l'étude du Conseil économique, social et environnemental : « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » :

Oui, bien sûr. Vous m'avez présentée comme la rapporteure d'une étude sur la gouvernance d'Internet. J'avais écrit dans le journal Le Monde une tribune sur la technologie blockchain qui redistribue la gouvernance d'Internet. Nous avions constaté que les États-Unis, tellement convaincus d'avoir une responsabilité historique dans le fonctionnement et le développement d'Internet, voulaient une gouvernance de l'Internet, avec une association de droit privé californien, qui s'appelle l'ICANN, et qui est au centre du dispositif d'adressage (attribution des adresses IP) et de nommage (allocation des noms de domaines). Les adresses IP et les noms de domaines du monde entier sont centralisés dans un répertoire DNS, qui attribue à chaque adresse IP un nom de domaine. Depuis 2019, c'est l'ICANN qui gère ce répertoire DNS. C'est donc elle qui contrôle la ressource-clé de l'Internet, car si vous n'êtes pas répertorié sur Internet, vous n'existez pas.

Comme nous l'avons écrit dans cette tribune, M. Mehdi Benchoufi et moi-même, nous pensons que la technologie blockchain pourrait offrir une alternative à la gestion étatisée des noms de domaines ou DNS, sous la férule des États-Unis, et qu'elle viendrait en renfort de la société civile, là où les gouvernements n'ont pas les moyens d'assurer le respect de leurs normes dans le cyberespace. Il faut savoir que c'est une association de droit privé américain qui gère ces ressources critiques.

Comment pourrait-on faire ? Comme nous l'avons dit précédemment, la gestion des DNS par l'ICANN est structurellement liée à la gestion d'une ressource rare, qui est le nom de domaine, et donc à la nécessité d'en certifier l'authenticité et l'unicité. Il y a un seul nom de domaine pour l'Assemblée nationale : assemblée-nationale.fr. Or, la technologie blockchain a proposé en 2010 l'apparition d'un DNS centralisé et sécurisé, le .bit DNS, dont l'objectif est de veiller à ce qu'aucun gouvernement ni aucune personne ne puisse censurer ou attaquer ce service. C'est le même coin qui a été conçu pour créer un service de noms de domaines qui est basé sur la blockchain. Ce coin, qui est basé sur la technologie blockchain, permet une gestion robuste, sécurisée et parfaitement décentralisée des url, et concrétise la possibilité de soustraire la gouvernance de l'Internet, par les États-Unis, à une autorité centrale. Nous avons donc des alternatives à la gestion de l'ICANN par le même coin. Il convient d'adopter cette solution pour redistribuer la gouvernance de l'Internet, qui est à ce jour verrouillé par les États-Unis.

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