Intervention de Nathalie Chiche

Réunion du mardi 27 avril 2021 à 11h05
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Nathalie Chiche, avocate au Barreau de Paris, déléguée à la protection des données, rapporteure de l'étude du Conseil économique, social et environnemental : « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » :

Les réseaux numériques terrestres sont complètement dominés par des acteurs privés – américains ou chinois. Je ne vois pas comment nous pourrions reprendre la main sur ces réseaux numériques terrestres. Ce qui est encore plus grave, c'est l'actuelle guerre de souveraineté et de puissance entre les États, avec la privatisation de l'espace, la ruée satellitaire en orbite basse. Nous en avons beaucoup parlé avec le vol de notre astronaute français. Il se livre une guerre dans l'espace entre, d'un côté, des acteurs privés comme Amazon et Elon Musk, qui ont lancé respectivement 30 000 et 42 000 satellites, et de l'autre les Chinois. La guerre de positions a démarré à 400 mètres au-dessus de nos têtes. Avec la règle du « premier arrivé, premier servi », si la France et l'Europe ne se réveillent pas, nous allons être encore assujettis à ces acteurs privés américains et chinois, sans compter le défi environnemental que cela pose. Je suis un peu pessimiste. Si l'on n'utilise pas des outils, comme je l'ai proposé avec un registre RGPD qui pourrait être un standard, ou un DNS… Il est compliqué d'essayer de reprendre la main sur l'ICANN ; ce n'est pas que nous n'avons pas essayé. Il faut déjà regarder au-dessus de nos têtes pour avoir « un coup d'avance » en ce qui concerne notre souveraineté.

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