Intervention de Nathalie Chiche

Réunion du mardi 27 avril 2021 à 11h05
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Nathalie Chiche, avocate au Barreau de Paris, déléguée à la protection des données, rapporteure de l'étude du Conseil économique, social et environnemental : « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » :

Oui, je le crois. Cette blockchain, qui serait dédiée au registre des activités de traitement, serait en open data. Elle permettrait d'avoir accès à toutes les informations. En tant que data protection officer, je me suis rendu compte que depuis l'application du RGPD, il y avait un recul de la transparence. Avant, nous avions accès à tous les traitements déclarés à la CNIL. Nous avions accès au registre, dès lors qu'un organisme avait désigné un CIL. Maintenant, depuis l'application du RGPD, nous n'avons plus accès à rien, sauf la CNIL sur demande. Il y a bien un recul de la transparence. Je pense que celle-ci est importante pour être informé et surtout pour restaurer la confiance des utilisateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.