Intervention de Jean-Luc Sauron

Je n'ai jamais songé à dicter des lois, même dans mes rêves les plus fous. Différents secteurs sont à considérer.

D'abord, je réfléchirais à l'ensemble des autorités qui interviennent en France dans le domaine du numérique. Nous constatons dans notre pays une accumulation d'autorités administratives indépendantes. Dès qu'il s'en crée une, une autre s'y ajoute, aux compétences proches. Il faudrait remettre à plat ce champ et se donner les moyens d'agir. La CNIL accomplit un travail remarquable, mais elle n'emploie que 225 personnes. Vous n'imaginez bien évidemment pas qu'elle puisse, avec ce faible effectif, mener un travail de fond sur l'ensemble du territoire. Malgré la forte mobilisation de ses équipes, elle n'en a tout bonnement pas les moyens.

L'émission Cash investigation sur la carte vitale et l'utilisation des données de santé a suscité grand bruit, à juste titre. J'ai consulté la délibération afférente de la CNIL. On y lit en page 4 : « Il est prévu que les personnes soient informées individuellement [du traitement des données les concernant] par la remise d'une notice d'information. » Des délibérations dont nul ne vérifie l'application ne servent à rien. Il faudrait que la CNIL s'appuie sur un maillage du territoire comparable à celui de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).