Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h35
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Lorsque j'étais présidente de la mission d'information sur l'identité numérique, nous avons suivi les projets que vous avez portés au sein de votre pays. Vous êtes pour nous un exemple. Je suis actuellement rapporteure sur la décision de la Cour de justice en tant que secrétaire de la commission des affaires européennes et nous avons justement rapporté la semaine dernière sur cette décision. Je serais intéressée par votre point de vue sur l'intégration du droit européen sachant que, pour nous, en tant que membres de la commission des lois, le droit de l'Union est juridiquement supérieur. Il s'inspire de la jurisprudence des uns et des autres, ce qui permet d'améliorer les réponses apportées.

Je reviens à ce que vous avez expliqué de manière très détaillée sur le développement de la souveraineté numérique que vous avez mis en œuvre dans votre pays. De manière opérationnelle, quelles sont les personnes qui ont développé le service et la plateforme numérique en Estonie, au plan national ? Qui conserve les données ? Quelles sont les garanties données aux citoyens pour assurer la confiance et la transparence ?

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