Intervention de Sabine Thillaye

Mes chers collègues, nous auditionnons cet après‑midi Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes sur le Conseil européen des 12 et 13 décembre, où beaucoup de questions ont été abordées, sans donner lieu, nous semble‑t‑il, à beaucoup de décisions. Le Conseil a toutefois soutenu l'objectif ambitieux de la neutralité carbone d'ici à 2050, ce dont nous pouvons nous réjouir. Les pays se sont tous réunis autour de cette décision, à l'exception de la Pologne qui souhaite des garanties sur le montant du fonds de transition et son calendrier. Pouvez‑vous nous en dire plus ? Cela pose la question plus générale de la politique énergétique de l'Union européenne et de la protection face aux États ne respectant pas leurs engagements climatiques.

Autre grand sujet du Conseil : le cadre financier pluriannuel (CFP). La présidence finlandaise a soumis une proposition qui a soulevé plusieurs questions. S'agissant du fonds européen de la défense, la proposition initiale de la Commission était de 13 milliards d'euros, quand elle est aujourd'hui de 6 milliards, ce qui ne nous semble pas acceptable. De tels chiffres n'invitent guère à l'optimisme ! Beaucoup de pays, notamment du Nord, ne souhaitent pas abonder le cadre financier pluriannuel plus qu'ils ne le font déjà. Nous aurons l'occasion de discuter de cela avec nos collègues des Pays‑Bas qui viendront échanger avec nous au mois de janvier.

Nous aimerions également vous entendre à propos de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Lors de la dernière Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes (COSAC), nous avons été plusieurs parlementaires à souligner l'importance d'impliquer les parlements nationaux dans le processus. Les conclusions du Conseil vont‑elles dans ce sens ? Que peut‑on attendre d'une telle conférence, notamment en matière de révision du traité ? Jusqu'où sommes‑nous prêts à aller ?

Enfin, la réunion en application de l'article 50 s'est tenue en l'absence du Premier ministre britannique, après des élections qui ont permis de clarifier la situation et de conforter le schéma de sortie. Quels scénarios pour l'accompagner et préparer la relation future sont prévus ?