Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je voudrais vous interroger sur le Brexit, évidemment, puisque nous avons la chance d'avoir maintenant une vision politique à peu près claire, qui nous évitera de redouter – ou d'espérer – un nouveau report : on peut penser que le 31 janvier sera la date définitive de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Dès lors, plusieurs questions se posent. La première concerne la négociation sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : quelles sont les priorités de la France et celles qui ont été fixées à Michel Barnier, lequel a rempilé pour une nouvelle mission, certes différente, mais qui s'inscrit dans la lignée de celle qui était la sienne précédemment ? Je voudrais savoir si, pour la France, pour le gouvernement auquel vous appartenez, madame la secrétaire d'État, la question de la pêche fait bien partie des lignes rouges. Autrement dit, l'accord futur prévoira-t-il obligatoirement, à la demande de la France et/ou d'autres pays européens, l'accès des marins-pêcheurs européens aux eaux de pêche britanniques, avec ou sans contrepartie ? Il s'agit d'assurer la pérennité de l'activité économique de la pêche, en particulier dans les Hauts-de-France.

Vous avez évoqué la question du dumping, en rappelant la ligne directrice du négociateur – qui marque donc également la volonté des États membres –, à savoir « zéro quota, zéro tarif, zéro dumping », mais le « zéro dumping » devrait aussi s'appliquer à l'intérieur de l'Union : il faut faire en sorte qu'il n'y ait pas de dumping entre les différents pays européens, par exemple dans le domaine du contrôle de ce qui entre dans l'Union européenne et de ce qui en sort. Quels sont donc les moyens mis en œuvre par la France pour éviter le dumping ? Voici un exemple tout bête : s'agissant des produits phytosanitaires, comment faire en sorte que les mêmes normes soient appliquées pour une liaison entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas et une liaison entre le Royaume-Uni et la France ?

Enfin, et puisque, comme je le disais, nous connaissons à peu près la date de sortie du Royaume-Uni, à savoir le 31 janvier, pourriez-vous faire un point sur la position du Gouvernement concernant les quelques aspects bénéfiques que pourrait avoir le Brexit pour certaines zones frontalières, par exemple le Calaisis ? Je pense notamment au duty free. Pour l'instant, on est dans le flou. Nous avions eu des garanties de la part du ministre de l'action et des comptes publics au moment de la discussion des ordonnances, mais aussi de la part de Mme Loiseau, quand elle occupait le poste qui est désormais le vôtre. Or nous sommes maintenant à quelques semaines de l'échéance, et force est de constater que nous ne savons pas dans quelles conditions, le 1er février, nous pourrons mettre en place le duty free, non seulement dans le Calaisis mais dans toutes les zones frontalières qui pourraient bénéficier des quelques effets positifs du Brexit. Pourrions-nous donc avoir un point sur les préparatifs du Gouvernement en la matière, sur la liaison prévue avec les élus locaux et les entreprises sur place, mais aussi sur les périmètres concernés ?