Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Sur quoi notre vote porte-t-il ? Sur la proposition de M. Chassaigne qui se termine par « estime que le texte proposé est contraire au principe de subsidiarité » ?

Il est extrêmement gênant d'avoir à se prononcer pour ou contre sans avoir les réponses à l'excellent mémo que la présidente a envoyé au ministre. En quoi sommes-nous tenus par des délais ? Que se passe-t-il si nous ne nous prononçons pas aujourd'hui ?