Intervention de Sabine Thillaye
Réunion du mardi 17 décembre 2019 à 16h25
Commission des affaires européennes
Sabine Thillaye, Présidente :Le problème a déjà été signalé à la Commission et débattu à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC). Un délai de huit semaines pour le contrôle de subsidiarité est insuffisant, même si la Commission européenne a d'ores et déjà accepté de prolonger ce délai à dix semaines pour la période des fêtes de fin d'année.
J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que la commission était convoquée à 17 heures pour débattre de ce texte avant l'audition d'Amélie de Montchalin.
La commission a rejeté la proposition de résolution européenne.
La commission a autorisé la publication du rapport d'information.
