Intervention de Caroline Janvier

. Cette communication s'inscrit dans la droite ligne de notre réunion de commission de la semaine dernière : nous avions auditionné le Commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche, ce qui nous a permis de rappeler l'ampleur de la pollution de notre environnement par le plastique, et l'urgence de passer d'une société du « tout jetable » à une société du « tout réutilisable ». Les chiffres sont impressionnants : l'équivalent d'un camion poubelle de plastique est déversé dans l'océan chaque minute. Seuls 63 % des déchets plastiques sont collectés dans un système de traitement des déchets adéquats. Le reste pollue la terre et l'eau, avec des impacts environnementaux aujourd'hui largement documentés, et des impacts sanitaires sans doute sous-estimés.

Les perspectives d'évolution ne sont guère rassurantes : la croissance des usages des matières plastiques est telle que les produits pétrochimiques constitueront rapidement le principal moteur de la consommation mondiale de pétrole. Les plastiques sont donc une source d'émissions de gaz à effet de serre qui ne peut plus être ignorée.

En juillet dernier, nous vous avons présenté un rapport d'information sur la stratégie « plastiques de l'Europe », qui analysait la nouvelle approche de l'Union européenne en la matière. La prise de conscience de l'ampleur de la pollution de l'environnement par le plastique et la hausse annoncée du vote écologiste lors des élections européennes de 2019 avaient conduit l'Union européenne à rehausser significativement le niveau d'ambition, en interdisant les produits les plus fréquemment retrouvés dans l'environnement (assiettes, couverts, tiges pour ballons, cotons tiges) et en se fixant des objectifs de réduction des produits en plastiques les plus fréquemment jetés.

Près de six mois après la publication de ce rapport, nous avons souhaité revenir devant vous pour trois raisons :

- d'abord, le Parlement a adopté définitivement en janvier le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui transpose en partie le droit européen ;

- ensuite, les différences de transposition par les États membres nous semblent fragiliser la stratégie européenne et plaident pour davantage d'harmonisation dans le cadre du Pacte vert annoncé par la nouvelle Commission ;

- enfin, la progression des connaissances sur l'impact sanitaire du plastique est un nouveau sujet d'inquiétude, dont il nous semble que l'Union européenne devrait se saisir.