Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 19 février 2020 à 16h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

. Nous appelons donc à davantage d'harmonisation à l'échelle européenne et à un renforcement de la stratégie européenne sur les plastiques. Le plastique est un champ de coopération privilégié pour les États membres, confrontés au défi commun d'augmenter le gisement de plastique recyclé : cela implique de s'accorder au préalable sur une définition commune du plastique.

Les annonces récentes vont, à cet égard, dans le bon sens. Tout d'abord, nous soutenons la proposition faite par la précédente Commission d'introduire une taxe sur le plastique pour accroître les ressources propres de l'UE. Elle ferait écho aux taxes présentes dans plusieurs pays, comme l'Irlande ou le Royaume-Uni. L'Italie prévoit d'en instaurer une cette année.

Ensuite, dans le cadre de son Pacte vert, la nouvelle Commission a annoncé un nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire, qui ciblera en particulier les matières plastiques. Les mesures s'articuleront autour de trois axes :

- la lutte contre les microplastiques et les rejets non intentionnels de plastiques, par exemple, par les textiles et l'abrasion des pneumatiques ;

- la définition d'exigences pour que tous les emballages sur le marché de l'UE soient réutilisables ou recyclables d'une manière économiquement viable d'ici à 2030 (soit dix ans avant l'échéance fixée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire !) ;

- l'élaboration d'un cadre réglementaire pour les plastiques biodégradables et biosourcés.

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