Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du mercredi 19 février 2020 à 16h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, rapporteur :

. En conclusion, nous voudrions appeler votre attention sur un sujet qui, à notre sens, mériterait également un renforcement de la réglementation européenne : celui de l'exposition de la population aux perturbateurs endocriniens par le biais du plastique. C'est l'objet d'un rapport de la mission d'information commune de la commission des affaires sociales et de la commission du développement durable, publié en décembre dernier. Ce dernier souligne les risques liés aux additifs ayant des propriétés de perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique.

Cela plaide pour une meilleure prise en compte du principe de précaution en matière de perturbateurs endocriniens. Surtout, il conviendrait d'adopter une définition transversale de ces substances dans l'ensemble des réglementations, y compris sectorielles, car ils ne sont aujourd'hui pas réglementés de la même manière s'ils concernent des pesticides, des cosmétiques, des dispositifs médicaux, etc.

C'est un sujet qui dépasse le champ de notre rapport, mais puisque la nouvelle Commission a annoncé un programme de travail ambitieux avec le Pacte vert, nous souhaitons qu'elle renforce la stratégie engagée en matière de plastiques et d'économie circulaire, en menant de front la bataille environnementale et sanitaire.

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