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Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mercredi 19 février 2020 à 16h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente, :

Sur le rapport de la Commission a déclaré conforme au principe de subsidiarité le texte suivant transmis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution :

 Environnement dont santé environnementale

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