Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mercredi 26 février 2020 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz, député :

J'aimerais apporter des modifications à l'alinéa 11. Dans sa résolution du 10 octobre 2019 sur le cadre pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres, le nouveau Parlement a confirmé sa position consistant à demander aux États membres d'introduire un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières. Ce mécanisme doit pouvoir dégager des recettes indispensables à la mise en œuvre des priorités de l'Union européenne. Pour s'en assurer, il apparaît pertinent de préciser expressément que ces revenus constitueront une recette à part entière du budget.

Dès lors, l'alinéa 11 pourrait être complété de la manière suivante : « et dont les revenus générés constitueront une recette à part entière du budget européen ».

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