Intervention de Amélie de Montchalin

Il est trop tôt pour tirer tous les enseignements de la crise, mais on voit que l'Union européenne (UE) a manqué de préparation et qu'elle n'a pas réagi assez tôt : elle a d'abord été impuissante face aux mesures unilatérales qui ont été prises par certains États, notamment la fermeture des frontières. Des actes de solidarité tangibles, en particulier vis-à-vis de l'Italie, ont suivi, mais tardivement, après une période de sidération collective d'une dizaine de jours.

Depuis, un certain nombre de choses ont bien fonctionné : la réaction de la Banque centrale européenne (BCE), la recherche commune d'un vaccin pour laquelle 150 millions d'euros ont été débloqués très rapidement, le retour de plus de 50 000 ressortissants européens grâce au mécanisme européen de protection civile, la mobilisation de moyens financiers pour les systèmes de santé les plus en difficulté et les régions ou encore les mesures de marché, notamment pour le lait et la viande, et les flexibilités exceptionnelles qui ont été décidées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Il faut aussi rappeler que la Commission n'a pas de compétence directe en matière de santé : elle ne peut assurer qu'une coordination entre les États membres, mais elle fait tout ce qu'elle peut et le Conseil de l'UE est particulièrement mobilisé.

La priorité de la réunion de jeudi dernier était d'élaborer ensemble une stratégie de sortie de crise.

S'agissant du déconfinement, dans la mesure où le virus n'a pas touché tous les États membres de la même manière, nous attendons non pas une harmonisation parfaite mais une coordination. Il faut éviter que les mesures prises chez les uns aient des conséquences négatives chez les voisins, et une deuxième vague de propagation du virus. Les actions menées doivent notamment être cohérentes au sein des bassins transfrontaliers – nous avons engagé une coordination dans ce domaine avec nos voisins. L'interopérabilité des applications mobiles, dans le respect des règles européennes en matière de protection des données, fait partie des questions qui se posent. Les ministres chargés du numérique se réuniront bientôt autour des commissaires européens concernés.

Le deuxième grand sujet était la relance économique. Elle doit permettre d'avancer en matière d'autonomie stratégique et de solidarité avec les secteurs et les régions les plus touchés. Beaucoup de progrès ont déjà été réalisés : l'Eurogroupe a pu se mettre d'accord sur le soutien au chômage partiel dans le cadre de l'initiative SURE, sur le recours à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour faciliter le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), et sur l'activation du mécanisme européen de stabilité (MES) pour des États qui auraient des difficultés à se refinancer sur les marchés, sans mesures additionnelles de conditionnalité. La création d'un fonds de relance, défendue par notre pays, a fait l'objet d'un consensus jeudi dernier. Des discussions techniques vont avoir lieu sur les besoins d'investissement par secteurs, sur le mode de financement et sur la compatibilité de cet outil avec les politiques européennes préexistantes, notamment le pacte vert et l'agenda numérique. Il faut un instrument suffisamment puissant, reposant sur un endettement commun – non parce que nous aimerions la dette mais parce que cela permet d'avoir très rapidement des moyens à la hauteur des besoins – et cohérent avec nos ambitions en matière de transformation et d'autonomie.

Par ailleurs, la France soutient sans réserve les efforts de la Commission pour surveiller la compatibilité des mesures adoptées au plan national avec le respect de l'État de droit et des libertés fondamentales. Nous avons demandé que le Conseil reste saisi de cette question.

Enfin, nous pensons qu'une conférence sur l'avenir de l'Europe a plus que jamais sa pertinence pour associer les citoyens à une réflexion sur la manière dont nous pourrions être plus souverains, plus solidaires et plus réactifs au niveau européen.