Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 29 avril 2020 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

. Selon moi, le COVID‑19 n'est que le révélateur de la grave maladie qui touche la Hongrie, comme la Pologne, pour laquelle la mise en œuvre de l'article 7 a véritablement été décidée le 20 décembre 2017. Pour la Hongrie, il n'y a eu qu'un vote au Parlement européen, demandant que cet article soit enclenché, mais la Commission européenne tarde à se prononcer sur la situation inquiétante des lois hongroises. C'est le problème de l'article 7, même s'il faut signaler le rôle positif de la Cour de justice de l'Union européenne.

La question est la suivante : prise dans le climat de la préparation des élections européennes puis des discussions du cadre financier pluriannuel, la Commission européenne ne remettrait-elle pas à plus tard des décisions concernant la Hongrie, décisions qui seraient pourtant urgentes ?

Ma seconde question porte sur la mise en place éventuelle d'un mécanisme pour la démocratie et les droits fondamentaux, proposition à laquelle sont favorables des pays comme la Belgique, l'Allemagne, et qui permettrait de faire un rapport annuel sur l'État de droit pour tous les pays de l'Union, sans discrimination, et de façon à mettre en lumière les progrès qui restent à accomplir.

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