Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 15h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

La mutualisation des dettes n'est-elle déjà pas à l'œuvre via les rachats de la Banque centrale européenne (BCE), désormais affranchie des achats entre les différentes juridictions de la zone d'euro ? Cette question fait‑elle débat au sein du Conseil des gouverneurs ?

La crise risque d'amplifier les divergences entre les pays du Sud et les pays du Nord. Êtes-vous inquiet quant à la pérennité de la zone euro ?

La Cour constitutionnelle allemande confirme la validité des programmes d'achat de la BCE, mais considère que le contrôle de proportionnalité n'a pas été réalisé par le Bundestag, ni par le gouvernement fédéral, même si la décision porte sur le précédent programme de rachat de titres publics de 2015. Qu'en pensez-vous ?

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