Intervention de Pascal Canfin

Je m'engage à ce que mon équipe reprenne toutes vos questions pour y apporter des réponses précises par écrit. Vous pouvez également m'envoyer les questions qui n'ont pu être posées.

La Commission européenne et le Parlement européen sont très favorables à l'idée de revoir la fiscalité de l'énergie. La Commission y travaille. Nous essayons de dépasser le point de blocage du Conseil.

Le mouvement de rénovation énergétique des bâtiments en Europe est une bataille majeure et une priorité pour M. Frans Timmermans. Tous les pays européens sont en retard sur leurs objectifs. Un montant élevé, mutualisé, pourrait être mobilisé sur le budget européen et la Banque européenne d'investissement (BEI) sous forme de garanties ou de prêts aux collectivités pour accélérer ce mouvement. La commission que je préside s'efforce de concevoir un dispositif adapté.

Un objectif contraignant de réduction de l'utilisation des engrais, fertilisants et pesticides sera bien fixé dans la stratégie « De la fourche à la fourchette ». Les moyens permettant d'atteindre cet objectif seront prévus dans la PAC, par le biais des éco-régimes dont l'enjeu est de conditionner une partie des versements du pilier 1 à des engagements environnementaux précis. Les modalités pratiques associées sont en discussion au Parlement européen.

La philosophie consiste à inclure dans la stratégie « Farm to Fork » des objectifs contraignants absents de la PAC, et à prévoir dans la PAC les moyens correspondants. Le prolongement de la PAC actuelle nous laissera le temps de valider la première et de prévoir les moyens nécessaires dans la seconde.

Le texte relatif à la taxonomie verte restera inchangé, mais une consultation est en cours concernant la deuxième vague de changements des règles du jeu sur la finance verte. Elle prendra fin en septembre. N'hésitez pas à mobiliser les réseaux et les acteurs financiers pour nourrir la discussion.

Je suis ouvert à l'idée de travailler avec vous sur la question de la PAC, en lien avec la Commission de l'agriculture.