Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous saluons l'effort visant à limiter les abus récurrents et considérables commis par les ordres des professions de santé, dont le cas le plus récent, concernant des cadeaux fastueux et des indemnités mirobolantes des membres du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, n'a pu que soulever l'indignation de nos cotisants et de nos concitoyens. Il est regrettable qu'il ait fallu attendre le rapport de la Cour des comptes, après des années de gabegie, pour qu'une procédure judiciaire soit engagée, en avril dernier. Cela tient à l'opacité de la gestion de ces organismes, au manque de transparence qui les caractérise.

Le présent projet de loi de ratification d'ordonnance vise à corriger ces dérives mais ne s'attaque pas au coeur du problème : l'existence même des ordres professionnels médicaux et surtout l'obligation d'adhésion pour tout membre d'une profession médicale.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins, créé en 1940, répond à une logique corporative qui correspond à une société traditionaliste. L'imposition progressive par la loi de cette logique à toutes les professions de santé est antirépublicaine. Pourquoi des professions devraient-elles avoir leur propre autonomie, notamment pour définir les modalités de sanction de leurs membres, quand la plupart des travailleurs de ce pays répondent directement de leurs actes devant la société ?

Le système des ordres est un encouragement de fait au crime en col blanc car il génère des espaces juridiques différenciés. En outre, il offre à des professions des ressources de lobbying que les autres n'ont pas ; nous ne voyons pas au nom de quoi nous devrions accepter un tel déséquilibre. Il est d'ailleurs surprenant que, dans une loi de modernisation, un gouvernement qui ne jure que par le renouveau conserve et cautionne des instances aussi archaïques.

On peut aussi s'étonner qu'au moment où la majorité présidentielle réclame aux salariés de ce pays toujours plus de souplesse et affaiblit leurs instances de représentation, elle permette aux médecins et aux dentistes de conserver des structures rigides, conservatrices et corporatistes. Mais il est vrai que cette assemblée compte quatre-vingt-sept représentants des professions libérales et zéro ouvrier.