Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement propose une rédaction enrichie de l'alinéa 14, qui prévoit les modalités selon lesquelles l'autorité académique propose une alternative aux candidats qui n'auraient reçu aucune proposition d'admission dans le cadre de la procédure nationale de préinscription.

L'amendement tend à indiquer que la proposition que formulera l'autorité académique doit tenir compte de certains éléments concernant le candidat et précise notamment divers critères liés par exemple aux résultats obtenus au baccalauréat, à la série, à la mention et à la hiérarchisation des choix. Il s'agit donc d'objectiver et de préciser les critères de prise en compte de la situation du candidat auquel l'autorité académique devra formuler une proposition.

Dans le même esprit d'enrichissement de la rédaction de l'alinéa 14, l'amendement tend aussi à ce que soient clairement explicitées les conséquences d'un refus de la part du candidat, en précisant que ce dernier serait alors considéré comme renonçant, du moins pour l'année universitaire considérée, à suivre une formation dans l'enseignement supérieur.