Intervention de Hélène Laporte

Je suis membre de la commission des budgets du Parlement européen.

Les multinationales du numérique sont les principales gagnantes de la crise. Comme vous l'avez rappelé à M. Mark Zuckerberg, ces entreprises ne paient toujours pas ou très peu d'impôts dans l'Union européenne. Les PME européennes comprennent mal l'inertie de l'Europe. Après l'annonce du plan de relance, Mme von der Leyen a annoncé des ressources propres nouvelles, comme la taxe sur les activités numériques. Or le produit de cette taxe, estimé à 1,3 milliard d'euros, était conçu comme une compensation destinée aux États victimes de l'optimisation fiscale des géants du numérique. Vous proposez de l'affecter à un fonds européen destiné à la réparation des effets de la crise sanitaire, ce qui profiterait à d'autres pays que la France, comme l'Espagne, l'Italie et la Pologne. C'est un détournement de la vocation de la fiscalité du numérique au détriment de nos finances publiques.

Pouvez-vous nous éclairer sur la notion de taxe sur les multinationales pour le marché intérieur ? Êtes-vous prêt à conditionner l'octroi d'aides au titre du plan de relance à l'absence de relations avec les paradis fiscaux et de schémas d'optimisation fiscaux abusifs ?