Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 16h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy, rapporteure :

Je tiens à dire à M. Chassaigne qu'on n'imposera pas de conditionnalités aux États. Ce sont les États qui définiront les plans de relance, même s'ils se baseront sur les recommandations de la Commission européenne. Il est normal que l'on puisse rendre compte de la façon dont sont utilisés les fonds. C'est un fonctionnement similaire à celui des fonds de cohésion. Le plan de relance est non pas un moyen de mutualiser les dettes existantes, mais un instrument permettant d'investir dans les secteurs d'avenir. Les États seront ainsi plus résilients face à d'éventuelles futures crises.

Par ailleurs, je tiens à préciser que la possibilité d'identifier les secteurs où les investissements privés pourraient prendre le relais de l'investissement public était une suggestion de l'ambassadeur d'Allemagne, mais le choix sera laissé aux États.

Enfin, les rabais seront effectivement un point dur de négociation, mais ils pourraient n'être supprimés que dans un second temps : il y a des marges de négociation.

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