Intervention de Thibault Bazin

Si j'ai bien lu l'amendement no 256 rectifié , il tend à intégrer les chefs d'établissement de l'enseignement privé sous contrat au dispositif de concertation, ce qui n'est pas du tout le sujet de cet amendement-là, qui a trait à l'inscription. Certes, l'amendement du Gouvernement va dans le bon sens et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons retiré certains de nos amendements. Mais ce dont il est question ici c'est de l'autorité qui prononce l'inscription, aux termes de la législation existante, avec laquelle les dispositions que nous votons aujourd'hui doivent être compatibles.

C'est pourquoi je vous invite à reconsidérer plus attentivement cet amendement, qui n'est pas satisfait par l'amendement du Gouvernement, même pas dans sa version rectifiée.