Intervention de Frédérique Vidal

Cet amendement no 256 rectifié dispose que le contrat module l'application des dispositions de l'article. De ce fait, ce n'est pas l'autorité académique mais l'autorité de l'établissement qui prononce l'inscription.

Par ailleurs – je reviens sur le sujet car vous sembliez exprimer des doutes – , le recteur a actuellement le pouvoir de prononcer l'affectation dans le premier cycle mais pas dans le second. C'est pour cela que la loi « Master » prévoit ces allers et retours entre le recteur et les présidents d'université pour consultation, ce qui est très compliqué pour les présidents d'université qui n'ont évidemment pas la moindre idée de ce qui se passe précisément pour les 135 000 étudiants et les 212 formations de leurs établissements. Ils doivent s'adresser au doyen qui à son tour s'adresse aux responsables de formation. C'est l'une des raisons pour lesquelles la mise en place de la loi réformant le master a été un peu compliquée : pour que le président donne son avis, il faut qu'il procède lui-même à quatre consultations. En tout état de cause, les recteurs peuvent actuellement prononcer une affectation dans le premier cycle en tant que délégataires du pouvoir de l'État.