Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette ordonnance est contestée par tous les ordres : il y a trop de mesures centralisatrices. Ce n'est pas au Gouvernement ou au Conseil d'État de fixer les indemnités car elles sont financées par les cotisations des professionnels de santé.

Si l'on prend l'exemple de l'Ordre des pharmaciens, l'ordonnance est à revoir. Je ferai trois remarques.

Premièrement, pour allonger la durée de remplacement d'un titulaire d'officine, la notion de circonstances exceptionnelles semble juridiquement imprécise car cela manque de critères objectifs : l'état de santé du titulaire semble plus pertinent.

Deuxièmement, concernant les incompatibilités entre le président du conseil régional de l'Ordre avec la fonction d'assesseur de chambre de discipline, les règles existantes garantissent déjà l'impartialité des décisions disciplinaires : le président du conseil régional de l'Ordre peut être récusé et ne siège pas quand lui-même a porté plainte.

Troisièmement, pour lutter contre la criminalité pharmaceutique, pour des raisons d'unité et de cohérence, il faudrait permettre au Conseil national, en plus des conseils centraux, de défendre la profession devant les juridictions.

Vous le constatez, il faut revoir votre copie. Pourquoi se précipiter cet été, dans l'urgence, avec des délais aussi contraints alors que rien ne le justifie ? Madame la ministre, l'abus d'ordonnances peut nuire à la santé.