Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

La politique d'adhésion et la PEV sont en effet deux politiques très distinctes. Il nous a semblé important de clarifier avec chacun des pays, qu'ils soient dans le cadre de l'élargissement ou de la PEV, la nature et l'objectif à terme de la coopération. Si cette intégration n'a pas de réalité à moyen ou long terme, il faut le dire. À l'inverse, s'il faut aller plus loin, il convient aussi de créer un groupe resserré de pays avec lesquels on pourrait construire des partenariats plus approfondis. C'est déjà le cas sur la question des migrations et des visas avec la Géorgie. Nous pouvons ainsi unir nos destins d'une autre façon que l'adhésion formelle à l'Union européenne.

Monsieur Chassaigne, je comprends que la mise en avant de manière aussi voyante des valeurs européennes puissent vous heurter et que vous craigniez une forme de hiérarchisation entre les pays. Nous tenions simplement à rappeler que ces valeurs constituent un modèle pour nombre de pays tiers qui aspirent à s'en rapprocher.

Certes, tout n'est pas parfait, au sein de l'Union : je pense notamment aux atteintes à l'État de droit en Pologne et en Hongrie, mais aussi aux marges de progression dans les autres pays, y compris le nôtre. Il n'en reste pas moins que les pays européens partagent un socle de valeurs : la Charte des droits fondamentaux, contraignante depuis l'adoption du traité de Lisbonne, prévoit, par exemple, l'abolition de la peine de mort, le droit au respect de la vie privée, ou à la liberté de conscience et de religion. Ces droits ne sont pas acquis partout dans le monde, ni d'ailleurs dans tous les pays du voisinage.

La Russie est un sujet sensible au sein de l'Union. Les positions dépendent de divers facteurs, dont la proximité géographique et l'histoire. Il n'en reste pas moins que le tournant stratégique initié par le Président de la République, qui prône une reprise du dialogue avec la Russie, doit être soutenu au niveau de l'Union, car la France ne peut pas agir seule. En outre, un tel dialogue serait cohérent avec l'ambition de la nouvelle Commission de faire de l'Union une union géopolitique, qui pèse davantage dans les zones de conflits. Or la Russie est un interlocuteur incontournable dans ces zones. Nous regrettons qu'il n'y ait pas eu de dialogue formel jusqu'à présent.

S'agissant du maintien de la répartition favorable aux pays du sud dans le futur instrument financier de la PEV, il se justifie notamment par les enjeux de sécurité en Méditerranée.

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