Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure :

Les règles de la politique de concurrence ne sont plus adaptées, comme l'a montré l'affaire Siemens-Alstom. Les pratiques sont appréciées selon deux critères, le marché géographique et le marché du produit (substituabilité, interchangeabilité, etc.). Le problème est qu'elles ne sont pas appréciées au niveau mondial. Il faut absolument redéfinir les règles de détermination du marché pertinent pour que la concurrence soit plus loyale.

J'ai fait une allusion aux nationalisations, mais vraiment de façon très ciblée, pour des cas d'extrême urgence, dans certains secteurs bien particuliers et dans le seul but de préserver l'emploi.

Les mesures adoptées pour faire face à la crise vont-elles suffire ? C'est difficile à dire parce qu'on ne mesure pas encore tous les effets de la crise. Mais elles ont montré une ouverture pour plus de solidarité, et j'espère que l'on pourra aller plus loin si cela s'avère nécessaire.

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