Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur :

Il faut distinguer deux cas de figure : la crise et le retour à un marché commun sans entraves en dehors de la période de crise.

En réalité, nous n'avons pas attendu la crise sanitaire pour ne pas revenir à la liberté de circulation complète que nous connaissions auparavant. Les attaques terroristes qui ont frappé la France en 2015 ont conduit au rétablissement des contrôles aux frontières, qui ont ensuite été prolongés. Il y a une tendance naturelle à inscrire dans la durée des mesures censées être exceptionnelles.

Concernant la réponse en cas de crise, cela dépendra de la mise en place d'un mécanisme de coordination rapide et élastique, avec l'ensemble des États membres ou des cercles plus rapprochés, pour répondre tout de suite aux crises. Si l'on n'y parvient pas, la volonté des gouvernements de montrer à l'opinion qu'ils agissent conduira à la mise en place de restrictions.

Hors crise, l'expérience prouve que l'on ne revient jamais à complètement sur ce qui est fait en période de crise. Il faudra donc veiller à limiter au maximum les entorses à la libre-circulation.

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