Intervention de Béatrice Piron

nous avons déjà évoqué tout à l'heure, à propos de la procédure de pré-inscription, le cas des candidats ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d'examen situé dans un pays étranger. On avait alors distingué entre les bacheliers qui étaient des ressortissants français ou des ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne et ceux qui étaient originaires d'un pays tiers.

Ces deux amendements tendent à compléter le dispositif pour ces deux catégories de candidats, cette fois s'agissant de la phase complémentaire. Il s'agit de proposer une solution pour ceux de ces élèves qui resteraient sans affectation à l'issue de la phase principale de pré-inscription.

Actuellement, en effet, le centre d'examen des bacheliers établis à l'étranger est rattaché à une académie administrative. Ainsi le lycée de Singapour est rattaché à l'académie de Montpellier. Cependant le candidat peut avoir de la famille ou des relations dans une tout autre région. Nous devons tout faire pour leur trouver une inscription et pour cela leur permettre de choisir l'académie qui gérera la procédure complémentaire.

De même que, s'agissant de la procédure de pré-inscription, nous avons décidé de donner aux étudiants venant de pays étrangers les mêmes chances, nous demandons que la procédure complémentaire prévue par le texte soit amendée dans ce sens. Il est important que ces étudiants soient bien accueillis par notre enseignement supérieur, quelle que soit leur nationalité. Cela renforcera l'attractivité de notre modèle d'éducation et favorisera le rayonnement de notre système éducatif.

L'amendement no 210 concerne uniquement les étudiants français et les ressortissants de l'Union européenne ; l'amendement no 211 concerne les étudiants originaires de pays tiers.