Intervention de Sabine Thillaye

Mes chers collègues, nous avons l'honneur d'auditionner aujourd'hui M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture. Je vous remercie, M. le Commissaire, d'avoir accepté cette audition.

Cette audition intervient à un moment crucial des négociations relatives à la prochaine politique agricole commune (PAC). En effet, lors de leur réunion du 21 septembre dernier, les ministres de l'Agriculture se sont accordés pour qu'une orientation générale de la prochaine PAC soit définie lors du Conseil qui aura lieu le 19 octobre prochain, après des mois de négociations.

Le Conseil européen du 21 juillet avait permis de stabiliser le budget de la PAC, satisfaisant ainsi une demande ancienne et continue de la France et de notre Assemblée. En effet, à plusieurs reprises, notre commission a unanimement considéré qu'il n'était pas possible de demander toujours plus à nos agriculteurs en leur diminuant leur financement. Nous serons dorénavant attentifs à ce que cette proposition du Conseil européen soit suivie d'effet.

Toutefois, les réformes attendues concernent également d'autres sujets, notamment l'adaptation des outils de la PAC aux situations de crise, à l'instar de celle que nous venons de traverser. Au mois de juillet dernier, nos collègues, M. Jean-Baptiste Moreau et M. André Chassaigne, avaient formulé neuf propositions à ce sujet. Ils recommandaient notamment que les États s'accordent sur une définition objective d'une situation de crise agricole et que des dispositifs puissent ainsi être automatiquement déclenchés. Par ailleurs, ils suggéraient également une refonte de la réserve de crise agricole, qui a montré toutes ses limites lors de la crise sanitaire puisqu'elle n'a jamais pu être déclenchée. Nous apprécierions que vous nous donniez votre avis quant à ces propositions.

Cette adaptation passe également par de nouvelles ambitions climatiques et environnementales. À l'avenir, 40 % du budget de la PAC devront être consacrés à des actions en faveur du climat. La conditionnalité des aides, les interventions en faveur de l'environnement, dans le cadre du deuxième pilier, et la création d'écorégimes constituent autant de suggestions qui nous permettront d'atteindre des objectifs nécessaires.

Enfin, nous savons, M. le Commissaire, que vous êtes personnellement attaché à la question du bien-être animal puisque, dans vos précédentes fonctions, vous aviez collaboré à la rédaction du rapport de la Cour des comptes européenne dédié à cette cause. Notre collègue, Mme Typhanie Degois, a également présenté un rapport sur cette thématique et formulé de nombreuses propositions. Il s'agit notamment de faire en sorte que la PAC puisse soutenir les agriculteurs engagés dans des pratiques respectueuses du bien-être animal.