Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Le plan de relance français, qui définit nos priorités à l'échelle locale, a attribué 1,2 milliard d'euros au volet agricole. Je souhaite donc vous interroger sur les actuelles négociations qui se déroulent dans le cadre de la future politique agricole commune. La France joue un rôle majeur dans les négociations financières qui font suite à la proposition, inacceptable en l'état, avancée par la Commission européenne en 2018. La France avait réaffirmé le maintien et la consolidation du budget de la PAC, ce qui semble confirmé. Il reste désormais à définir le « fléchage » des deux piliers et la contribution de la PAC à la transition agricole.

La PAC 2014-2020 avait été unanimement validée, notamment la double convergence des aides, la distribution plus conséquente et plus équitable entre les exploitants agricoles des États membres, le maintien à hauteur de 15 % du total des paiements directs couplés ou à l'obligation pour les États membres de « verdir » au moins de 30 % leurs aides directes, etc. En revanche, la récente discussion entre les ministres de l'Agriculture des États membres du 21 septembre dernier à Bruxelles a montré de nombreuses divergences relatives au futur de la PAC. L'architecture écologique de la nouvelle PAC étant tout à fait essentielle, j'attire votre attention sur l'appel réitéré au soutien au développement de la production de protéines végétales dans l'agriculture européenne, contenu dans la déclaration commune de quinze États membres rédigée à l'initiative de la France.

Nos éleveurs sont très dépendants des aléas de la paille, fourrage incontournable, et subissent des crises fourragères dues à la sécheresse. Les États membres sont très dépendants du soja, produit en dehors de l'Union européenne et notamment au Brésil. Dès lors, pourriez-vous nous indiquer où en sont vos réflexions quant à la possibilité d'aboutir à un compromis entre les quinze pays concernés, parmi lesquels se trouvent la France et la Pologne, qui réclament des soutiens couplés volontaires, essentiels au développement des cultures légumineuses, et donc de protéines végétales, et ceux qui s'y opposent, à savoir le Danemark ?