Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne (PPRE) relative à la proposition de loi européenne sur le climat, dont nos collègues Nicole Le Peih et Bernard Deflesselles sont les rapporteurs.

Ceux-ci ont été chargés par la commission de faire un travail d'analyse approfondi sur la manière dont l'Union européenne pourrait remplir l'objectif de neutralité climatique fixé par l'Accord de Paris. Ils ont tenu de nombreuses auditions et envisagent d'en organiser d'autres dans la perspective de présenter leur rapport d'ici à la fin de l'année. Toutefois, comme la Commission vient de rendre l'étude préalable tant attendue sur l'évaluation des plans nationaux en matière d'énergie et de climat et, dans la foulée, de durcir l'objectif de réduction des gaz à effet de serre à l'horizon 2030, ils ont accepté d'anticiper la rédaction de leur proposition de résolution et de venir la présenter aujourd'hui devant nous, avant que le rapport soit achevé.

Ce rapport d'information, qui sera publié en même temps que la PPRE, n'en sera donc qu'une sorte d'exposé des motifs. Nous répondons ainsi à l'objectif que le Bureau a fixé à notre commission d'être réactive et de ne pas hésiter à adopter des conclusions ou propositions de résolution lorsque l'actualité européenne l'exige.

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