Intervention de Nicole Le Peih

Le 4 mars 2020, la Commission a présenté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, dit « loi européenne sur le climat ». Cette proposition a, depuis, fait l'objet de précisions dans une proposition modifiée le 17 septembre dernier, qui affirme un peu plus l'ambition européenne.

Proposée quelques mois seulement après l'entrée en fonction de la Commission von der Leyen, cette « loi climat » est la clé de voûte du programme politique de la nouvelle Commission, qui s'est fixé l'objectif de faire de l'Union le premier continent climatiquement neutre. Elle fait, aujourd'hui même, l'objet d'un débat en séance plénière au Parlement européen. Le vote, prévu mercredi 7 octobre, devrait voir s'opérer un rapprochement entre la proposition initiale de la Commission et les conclusions du rapport de Mme Guteland, adoptées le 11 septembre par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, conclusions qui allaient bien plus loin dans les objectifs affichés, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Aujourd'hui, nous vous présentons une proposition de résolution européenne afin d'adopter une position sur les principaux éléments du texte de la Commission, en amont du Conseil environnement du 23 octobre, qui devrait dégager une première orientation générale. Un rapport d'information plus approfondi suivra en décembre, qui intégrera les derniers éléments de la négociation et s'attachera à donner un aperçu des réformes à venir dans le cadre de la révision plus générale des politiques de l'Union à l'échéance de juin 2021.