Intervention de Damien Pichereau

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau :

Je tiens à remercier nos deux rapporteurs pour la proposition de résolution européenne qui s'inscrit au cœur de l'actualité de l'Union européenne, puisqu'elle est un écho puissant et pertinent au discours dans lequel la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a exposé ses objectifs ambitieux, le 16 septembre dernier.

En tant qu'européiste convaincu de la nécessité de baisser rapidement les émissions de gaz à effet de serre, je ne peux qu'approuver cette proposition de résolution européenne qui rappelle et conforte les décisions indispensables pour la lutte contre le réchauffement climatique, décisions d'autant plus ambitieuses que, comme le prévoit la « loi climat », l'Europe tend désormais vers un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Ces ambitions nous rappellent que l'Union européenne est en passe de devenir un moteur du développement écologique international, et nous nous devons d'y participer avec force et cohérence. Ainsi, conformément au souhait exprimé par le Parlement européen et le Conseil européen, la Commission propose de montrer la voie à suivre pour atteindre la neutralité climatique : en investissant dans des solutions technologiques réalistes ; en donnant aux citoyens les moyens d'agir ; en adaptant l'action à mettre en œuvre dans des domaines clé tels que la politique industrielle, la finance ou la recherche tout en garantissant la justice sociale nécessaire à une transition équitable. J'apprécie d'autant plus votre travail qu'il fait écho directement à celui que nous avons accompli dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités – j'étais porte-parole du groupe La République en Marche sur ce texte – en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale du secteur des transports.

Nous savons tous à quel point le changement des pratiques et des habitudes n'est pas chose aisée, mais les engagements des gouvernements européens et les moyens qu'ils consacrent à ces nouvelles ambitions nous permettent d'avancer et d'espérer.

Nous devons nous féliciter d'autant plus que la proactivité française dans le domaine climatique est très performante. En effet, nombreuses sont les lois adoptées et révisées qui permettent d'accélérer la trajectoire de la France vers la neutralité carbone d'ici à 2050. Notre plan de relance en est la preuve. On n'aura jamais autant investi dans l'écologie : l'effort de 30 milliards d'euros en faveur de l'environnement est inédit.

Ma première question porte sur l'objectif européen. Alors que Mme Ursula von der Leyen appelle à une réduction de 55 %, la commission de l'environnement a adopté un amendement proposant d'atteindre une baisse de 60 % d'ici à 2030. Comment peut-on faire en sorte que cet objectif soit atteignable ? Certes, je le sais, vous estimez que les objectifs chiffrés ne sont jamais atteints, mais il faut parfois viser les étoiles pour atteindre la lune. L'étude d'impact de la Commission, publiée le 17 septembre après la clause de revoyure de la présidence, semble indiquer que l'objectif de 55 % est le plus cohérent avec la trajectoire 2030 et 2050. Partagez-vous cet avis ?

Dans votre PPRE, vous préconisez la création d'un panel européen sur le climat qui prendrait la forme d'un groupe consultatif indépendant de scientifiques dont le rôle serait d'évaluer les politiques climatiques de l'Union européenne et de formuler des recommandations. Cette disposition, étudiée par la commission de l'environnement, a fait débat, puisque sa formation autant que son objectif s'apparentent finalement à ceux du GIEC. Pourriez-vous préciser votre vision sur ce sujet ?

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