Intervention de Aude Bono-Vandorme

Toutes mes félicitations à nos deux rapporteurs !

En adoptant, début septembre, l'objectif d'une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 sur la base des émissions de 1990, les membres de la commission de l'environnement du Parlement européen ont été plus loin que la Commission. Parmi les autres dispositions adoptées par les députés européens figure notamment le principe selon lequel toute nouvelle mesure de la Commission doit être cohérente avec les objectifs de neutralité climatique et l'application de sanctions financières aux États qui ne respecteraient pas leurs engagements climatiques.

Toutefois, la proposition législative de la Commission est ambiguë, puisqu'elle fixe un objectif pour l'ensemble de l'Union, et non pays par pays. De fait, si certains États membres, comme la Suède et la Finlande, ont d'ores et déjà assuré qu'ils atteindraient la neutralité climatique avant 2050, d'autres, en premier lieu la Pologne, seul pays des Vingt‑sept à avoir refusé de s'engager sur 2050, pourraient se voir accorder un peu plus de temps. Le risque existe donc, à la suite du vote intervenu en commission de l'environnement et peut-être aujourd'hui en séance plénière au Parlement européen, que d'autres pays demandent un délai supplémentaire.

Comment évaluez-vous ce risque et comment jugez-vous l'implication de la présidence allemande du Conseil de l'UE ? Peut-on raisonnablement envisager une décision unanime d'ici à la fin de l'année ?