Intervention de Bernard Deflesselles

J'y viens. L'Union européenne est-elle une île ? Non : le sujet est si complexe que tout est imbriqué. Je ne peux pas annoncer, dans ce rapport, que nous allons changer de paradigme et jouer à chamboule-tout. Nous ne nous inscrivons pas dans cette logique-là.

Monsieur Michels, les pistes qu'il convient d'explorer, nous les avons mentionnées dans le texte. Il faut beaucoup de transparence. Ainsi, nous serons favorables aux amendements relatifs aux publications, qui sont intéressants. Nous indiquons que nous sommes très sensibles au fait qu'en juin 2021, la Commission aura achevé l'architecture du dispositif.

Madame Bono-Vandorme, vous avez évoqué la problématique des sanctions et les efforts de chaque État membre. Il est vrai, nous le disons, que nous ne pouvons pas en rester à un objectif difficile à atteindre, qui plus est si cet objectif est collectif. Le collectif est très important, mais chacun doit prendre sa part de responsabilité et tirer un peu la charrette. Nous avons, sur ce point, des difficultés avec les pays de l'est de l'Europe, en particulier la Pologne. Nous n'avons, hélas, pas pu nous rendre dans ce pays, où nous souhaitions aller porter la bonne parole, mais nous nous efforcerons de vous proposer des pistes complémentaires dans notre rapport du mois de décembre.

Madame Janvier, la crise sanitaire remet-elle en cause nos efforts et nos objectifs ? Je ne le crois pas – je positive, là. Il est vrai que nous avons subi un choc terrible, mais regardez la manière dont l'Union européenne a réagi : son budget pour les sept années à venir s'établit à 1 100 milliards et le montant de plan de relance est de 750 milliards ; ce n'est pas rien ! La présidente von der Leyen souhaite que 30 à 35 %, voire 37 %, de ce fonds soient consacrés aux objectifs environnementaux européens. L'Europe a donc consenti – avec l'aide des États membres, bien entendu, nous ne sommes pas dupes – des efforts considérables. Je proteste suffisamment contre le fait que nous n'atteignons pas les objectifs fixés, que nous n'allons pas suffisamment vite, que nous sommes très loin de l'engagement de l'accord de Paris en matière d'augmentation de la température moyenne ; là, j'ai envie de positiver un peu. L'Union européenne fait le travail, et le fait plutôt bien. À nous de vérifier – c'est l'objet de l'une de nos recommandations – que l'argent va bien là où il doit aller, et rapidement, c'est-à-dire d'ici à 2022.

Jérôme Lambert, le juge de paix, je le rappelle toujours, ce sont les émissions per capita. Selon les derniers chiffres annuels, elles sont de 7 à 8 tonnes dans l'Union européenne, de 4,5 tonnes en France, de 9 tonnes en Allemagne, soit le double de la France – en raison de la part importante que le charbon occupe dans son mix énergétique depuis l'abandon du nucléaire – et de 16 tonnes aux États-Unis. Enfin, elles sont de 7,5 tonnes en Chine : 7,5 tonnes multipliées par 1,4 milliard ! Les États-Unis et la Chine sont à l'origine de 43 % des émissions mondiales. Et n'oublions pas l'Inde, qui est déjà à environ 2,5 tonnes per capita et dont la population dépassera celle de la Chine dans une quinzaine d'années. Certes, les émissions liées aux importations – qui doublent souvent nos chiffres – ne sont pas incluses dans ces calculs, mais il est important d'avoir ces derniers en tête dans le cadre des négociations internationales ; je pense notamment à la 26e COP, qui se tiendra, je l'espère, en novembre 2021 et qui devrait revisiter les ambitions d'une centaine de pays.

Madame de Courson, la responsabilité individuelle est dans ce domaine, comme dans l'utilisation du plastique, majeure. Chacun doit assumer sa part de l'effort.