Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente, :

Sur le rapport de la la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

À défaut d'observations formulées par ses membres, il est proposé à la Commission de prendre acte des textes suivants :

 Environnement dont santé environnementale

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