Intervention de Annie Genevard

Je défends l'amendement de notre collègue Hetzel qui, au fond, reprend l'argumentaire de l'amendement no 37 .

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais nous n'avons pas été complètement convaincus par vos arguments. L'amendement no 256 rectifié du Gouvernement prétend donner des gages en la matière et dispose que « le chef d'établissement est associé, le cas échéant, aux dispositifs de concertation ». Aujourd'hui, c'est l'établissement privé sous contrat qui prononce l'inscription de l'étudiant. Vous proposez qu'il participe à la concertation mais est-ce le chef d'établissement qui procédera à l'inscription ? C'est la question que nous nous posons et à laquelle nous souhaiterions avoir une réponse plus claire.