Intervention de Aude Bono-Vandorme

Vous proposez une mesure très symbolique : l'élargissement des compétences du parquet européen aux infractions liées aux atteintes à l'environnement. Cette proposition me semble importante car la réponse judiciaire aux atteintes à l'environnement est insuffisante : peu de poursuites sont engagées, les peines sont faibles. Le projet de loi que nous allons examiner la semaine prochaine à l'Assemblée fait d'ailleurs le lien entre les deux sujets, puisqu'il comprend deux parties : une première partie adapte la législation française à la création du parquet européen, une seconde partie améliore les dispositifs actuels relatifs à la justice pénale spécialisée, dont la justice sur l'environnement.

Pourriez-vous nous dire en quoi la justice environnementale serait rendue plus efficace par cette extension des compétences du parquet européen ? Qu'est-ce que cela permettra de plus par rapport aux dispositions existantes en droit national ? Comment le parquet européen travaillera avec les parquets nationaux sur ce sujet particulier ?