Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Mme Marguerite Deprez-Audebert a exprimé la position de notre groupe, mais je souhaite tout de même féliciter les auteurs du rapport. Ce dernier expose les réels problèmes que sont la traçabilité, l'intégration des administrations nationales, la surveillance et l'efficacité accrue de la traçabilité des produits importés et l'ouverture fondamentale aux innovations technologiques.

L'Union a l'une des meilleures législations en matière de contrôle sanitaire, pour autant il reste des points à améliorer. Sur la question de la taxe affectée, j'ai déposé un amendement car la proposition ne peut être retenue comme telle. J'ai soumis une proposition plus générale, demandant dans quelles conditions les entreprises concernées devaient être associées au financement. Le fait de proposer une taxe sans définir ni l'assiette, ni les assujettis, est trop imprécis.