Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Sur ce point, je n'aime pas le mot « propose » car nous ne sommes pas dans un système institutionnel de « proposition » mais de « demande ». Au sein de l'Union européenne, la proposition revient à la Commission, donc je pense qu'il serait plus juste de dire que l'on « appelle » plutôt que l'on « propose ».

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