Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Il s'agit d'un amendement de fond. Je pense qu'il n'est pas satisfaisant d'écrire « propose pour y faire face de créer une taxe visant à abonder le budget de l'EFSA pour les industriels soumissionnaires lui demandant un avis scientifique ». Cela n'est pas très clair. En effet, si l'on fait référence à une taxe qui frappe les entreprises qui demandent un avis scientifique, elle n'affecte pas l'ensemble des entreprises concernées mais plutôt une sorte de cotisation qui est demandée.

Le texte n'est donc pas assez précis par rapport à ce que vous proposez. Je propose donc d'écrire simplement « développer la contribution financière au budget de l'EFSA pour les industriels soumissionnaires lui demandant un avis scientifique ». Cela peut prendre la forme d'un abonnement, d'une cotisation ou d'une taxe affectée.