Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je vous prie de bien vouloir excuser notre présidente, Sabine Thillaye, qui est en déplacement aujourd'hui à Berlin pour des entretiens dans le cadre de sa mission flash sur la prise en compte des sujets européens dans les médias. Elle participe également à une réunion de la commission des affaires européennes du Bundestag comme l'accord parlementaire franco-allemand en prévoit la possibilité.

Le deuxième point qui était inscrit à notre ordre du jour, l'examen du rapport d'information sur la neutralité climatique en 2050, est reporté au 12 janvier pour nous permettre de nous rendre dans l'hémicycle pour la déclaration du gouvernement sur la stratégie vaccinale dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19.

La communication de nos collègues Pierre- Henri Dumont et Damien Pichereau sur le régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche est en revanche maintenue. Elle présente un caractère d'urgence car elle est liée directement au Brexit. Nous examinerons ensuite le projet de conclusions sur ce sujet.