Intervention de Aude Bono-Vandorme

. Je remercie les rapporteurs pour leur travail, mené dans des délais très brefs, sur le régime fiscal applicable à la Liaison ferroviaire transmanche à partir du 1er janvier 2021.

Alors que les négociations s'éternisent sur les conditions de réalisation du Brexit, de très longues files de camions se forment déjà aux abords du tunnel sous la Manche, en raison de la hausse du trafic de fret vers le Royaume-Uni et des contraintes sanitaires. L'opérateur Eurotunnel fait déjà état d'un certain niveau de saturation. Selon une directive de la Commission européenne de 2008, les espaces concernés par les ventes détaxées, le Duty Free, sont réservés au transport maritime et aérien, pas au transport ferroviaire. Avec le Brexit, le Royaume-Uni redeviendra un État tiers, ce qui ouvre la voie au retour du Duty Free. Il convenait donc, dans l'urgence, de se pencher sur ce sujet en raison de la composante ferroviaire des modalités de transport entre la Grande-Bretagne et l'Europe continentale.

Les acteurs locaux se réjouissent du retour du Duty Free – pour l'instant dans les ports –, des élus aux entreprises chargées de l'exploitation du transmanche. Ce retour du Duty Free fait l'objet de beaucoup d'enthousiasme dans la cité des six bourgeois, nostalgique du temps où les Britanniques prenaient le ferry par milliers, chaque jour, pour venir y faire des achats. Les commerçants attendent leur retour et espèrent les revoir en masse à Calais.

Messieurs les rapporteurs, je souhaite vous interroger sur deux aspects. Monsieur Dumont, quel périmètre vous semble pertinent en ce qui concerne la définition de la zone détaxée et les modalités de contrôle envisagées ?

Deuxièmement, en ce qui concerne la problématique de distorsion de concurrence dont vous faites état, pouvez-vous, Monsieur Pichereau, nous indiquer vos préconisations en ce qui concerne une généralisation des espaces de Duty Free à d'autres lignes fixes qui existent déjà dans l'Union ?