Intervention de Pierre-Henri Dumont

Il est vrai que nous n'avons pas mené une mission flash mais une mission « flash flash » puisque nos travaux ont été menés en l'espace d'une semaine. L'urgence nous y a contraints, mais je pense que c'est aussi quelque chose de nouveau pour la Commission et peut-être pourrions-nous continuer, à l'avenir, à faire des missions sur de tels points très précis, très concrets car c'est là que nous avons une réelle plus‑value.

Sur le périmètre de la zone détaxée, l'objectif est dans l'immédiat d'avoir du Duty Free dans le terminal français du tunnel sous la Manche situé à Coquelles, juste à côté de Calais. Je précise que je ne parle pas des voyageurs Eurostar, mais des personnes qui arrivent en voiture pour prendre la « navette ». L'accès à la zone Duty Free serait réservé aux personnes titulaires d'un titre de transport, comme dans les aéroports.

En outre, après le 1er janvier, il pourra y avoir du Duty Free aussi bien sur l'ensemble des ports français qui font du transmanche que pour les passagers qui vont au Royaume-Uni, donc sur les ports de Dunkerque, de Calais et de Boulogne.

En ce qui concerne la ville même de Calais, les Britanniques bénéficieront du régime appliqué aux ressortissants d'États tiers pour ce qui concerne la seule TVA. Les commerçants équipés de système agréés par les douanes pourront permettre aux voyageurs étrangers sur le point de quitter le territoire français de se faire rembourser de la TVA. Les démarches se font par la « borne Pablo » déjà disponible au tunnel, au port, et à l'aéroport de Marck, puis les voyageurs se feront rembourser de la TVA par virement sur leur compte bancaire.

Par ailleurs, pour faciliter les flux et encourager les échanges, le nombre de litres d'alcool susceptible d'être emporté par personne a déjà été augmenté pour les Britanniques dans les magasins « cash and carry ».