Intervention de Jean-Louis Bourlanges

. En 1999, j'avais bataillé fermement au Parlement européen contre la Commission, qui était alors représentée par Monsieur Monti. Nous avions eu énormément de difficultés à obtenir une position de bonne foi de la part de la Commission européenne, au moment où celle-ci, déjà, était très attachée à la suppression du Duty Free.

Je pense donc que les propositions que vous faites sont de plein bon sens : on ne peut pas opposer un texte à l'esprit d'un texte. Or l'esprit du texte invite à lutter contre les distorsions de concurrence. La lettre du texte ne peut pas justifier la double distorsion de concurrence signalée par les rapporteurs. Je me permets de prendre position parce que je crois que c'est un objet de consensus entre nous.

Cela dit, ce que vous proposez est assez hasardeux. Cela me rappelle un peu les méthodes de Monsieur Viktor Orban, qui disait « si vous vous opposez à nos mesures, vous pouvez toujours déposer un recours devant la Cour de Justice de l'Union ».

Pour finir je suis d'accord avec la remarque de Monsieur Dumont : il est précieux de voir qu'une commission comme la nôtre est capable de réagir rapidement à une menace réelle.