Nous allons procéder à l'examen du rapport d'information sur la neutralité climatique en 2050. Il s'agit, tout particulièrement, d'identifier les moyens qui peuvent permettre à l'Union européenne de parvenir à cette neutralité climatique. Nos deux rapporteurs, Bernard Deflesselles et Nicole Le Peih ont fait un rapport très exhaustif, très précis, avec des propositions. Je rappelle que nous avons déjà adopté une résolution à ce sujet. Celle-ci est devenue, suite à son passage devant la Commission du développement durable, l'expression de notre assemblée. Elle a ainsi été communiquée aux instances européennes.
Ce rapport s'inscrit dans une actualité très riche puisque, comme vous le savez, le Conseil européen a consacré, en décembre dernier, l'objectif contraignant d'une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Nous-mêmes, nous allons devoir examiner le projet de loi climat. Il va être présenté en Conseil des ministres pour être examiné vraisemblablement en séance au mois de mars.