Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, rapporteur :

Initialement, le budget de la transition juste était évalué à une quarantaine de milliards. Le montant qui est désormais évoqué est d'environ10 milliards. On nous explique qu'on va trouver des crédits dans d'autres chapitres, mais on va être très vigilants sur ce sujet-là parce que la transition juste est indispensable à la réalisation de l'effort climatique.

Jean-Louis Bourlanges nous pose un vrai problème de fond en disant qu'il faut une articulation entre l'Europe et le reste du monde. Quand l'Inde aura accompli sa révolution industrielle, le montant de ses émissions constituera un problème plus important que celui de la Chine.

La réponse doit être trouvée au niveau des Nations Unies et des COP. Alors que les premières COP auxquelles j'ai participé, s'apparentaient à des foires d'empoigne dépourvues d'ambition globale, l'Accord de Paris constitue une véritable avancée. Nous avons obtenu des 195 pays des Nations Unies qu'ils élaborent une feuille de route – ce qu'ils ont fait à l'exception d'une dizaine. Le progrès est considérable.

Malheureusement, quand on additionne les feuilles des routes, nous ne sommes pas sur une trajectoire à 1,5 °C ou 2 °C mais plutôt 3,5 °C. C'est pour cela qu'il faut revisiter les ambitions pays par pays.

Le problème est que l'Accord n'est pas juridiquement contraignant et qu'il manque de dispositif de contrôle robuste. Le protocole de Kyoto était juridiquement contraignant mais pour entrer en vigueur, il était nécessaire d'en passer par les parlements nationaux. Bill Clinton s'était engagé à ratifier le protocole mais le Congrès américain a refusé de le faire. C'est pourquoi les Nations Unies ont renoncé à conclure des accords juridiquement contraignants.

L'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est donc possible que dans le cadre des Nations Unies. L'Europe a toujours été allante. Il est vrai qu'elle porte une responsabilité historique importante. Rappelons que la révolution industrielle depuis 1850 a bénéficié aux pays industrialisés. Notre passif est important par rapport aux autres pays.

Danièle Obono estime qu'il faut remettre en cause le modèle de développement économique qui est à l'œuvre depuis des décennies. Nous ne partageons pas tout à fait cette idée d'un changement de paradigme.

Pour répondre à André Chassaigne, l'Europe n'a pas tous les maux. Elle a toujours été consciente de ses responsabilités. Elle n'est pas parfaite mais elle a quand même pris une part du fardeau.

Mme von der Leyen a indiqué qu'environ 35 % du budget de l'UE et du plan de relance serait destiné à la transition énergétique. Toutefois, selon un chiffre qui a été relayé par l'association Energy Policy Tracker, les financements du plan de relance qui vont aux énergies renouvelables s'élèveraient à 151 milliards d'euros et ceux qui seraient destinés aux énergies fossiles représenteraient 234 milliards. En d'autres termes, l'Europe continuerait à subventionner les énergies fossiles. Ce chiffre est à vérifier mais il est intéressant. Un travail de radioscopie du plan de relance et du budget de l'UE pourrait être entrepris pour vérifier que l'argent va bien à la transition énergétique, et à l'objectif de neutralité carbone en 2050.

Je terminerais par un mot : essayons de remplir l'objectif de 2030 avant de regarder 2050. Trop d'objectifs sont affichés mais ensuite non respectés. Les gens se détourneront de ce beau projet qu'est l'Union européenne, si les objectifs fixés ne sont pas atteints.

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